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Condition Générales d'Utilisation

Définitions

Site : Désigne le Site Internet
Société : Désigne l’éditeur du Site, soit la société Encore Productions
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par la Société.
Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.
Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la Société.

Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.

Article 3 : Vie privée et cookies

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de finaliser son inscription. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra pas la validation de l’inscription au Site et l’accès à certains Services proposés par le Site. Les données personnelles collectées et conservées par la Société lors de l’inscription sont le pseudonyme, l’adresse IP, l’email ainsi que des informations liées à l’état civil tels que la ville, le pays de résidence ou le code postal.

Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par la Société et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

  • permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (commentaires, avis, etc.),
  • proposer des services et des produits adaptés à vos centres d’intérêts,
  • permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que la Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
  • aux sociétés du groupe.

Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. A la fin des dits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.

La Société dispose d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dédié au Site. Ce dernier a procédé à l’inscription des traitements associés aux données collectées au sein d’un registre dédié Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut s’opposer, sous des motifs légitimes, aux traitements des données personnelles. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’opposition, droit d’accès et de rectification en en contactant la Société via la page « Contact » du Site, accessible via un lien en bas des pages du Site.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le Site. La Société ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’Utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

Article 4 : Politique en matière de cookies

Afin d'avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page « Cookies » du Site, accessible via un lien en bas des pages du Site.

Article 5 : Utilisation des services

5.1 L’accès au Site est gratuit.

5.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

5.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

5.7 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

5.8 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Chat, Commentaires, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

Article 6 : Responsabilité

6.1 La Société met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

6.2 La Société ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.

6.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

6.4 La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

7.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 8 : Durée

8.1 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

8.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

Article 9 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site.

10.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

10.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU pour lesquels il a contracté.






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15 ENQUÊTES / VIOLATIONS: HBO se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées du présent contrat, y compris, sans limitation, toute violation découlant de toute soumission, publication ou courrier électronique que vous faites ou envoyez au service. HBO peut chercher à recueillir des informations auprès de l'utilisateur soupçonné de violer ces conditions, et de tout autre utilisateur. Nous collecterons et utiliserons ces informations conformément à la politique de confidentialité de HBO. HBO peut suspendre tous les utilisateurs dont la conduite ou les affectations font l'objet d'une enquête et peut retirer ce matériel de ses serveurs s'il le juge approprié et sans préavis. Si HBO croit, à sa seule discrétion, qu'une violation des présentes conditions générales a été commise, elle peut éditer ou modifier toute soumission, publication ou courrier électronique, supprimer définitivement le contenu, annuler les affichages, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs et les mots de passe, résilier comptes ou prendre d'autres mesures correctives qu'il juge appropriées. Conformément à la politique de confidentialité de HBO, nous pouvons: (i) fournir des données personnelles en réponse à un processus légal, par exemple, en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation; et (ii) divulguer ces informations en réponse à la demande d'un organisme d'application de la loi, et n'assume aucune responsabilité à votre égard pour une telle divulgation.

16 UTILISEZ UNIQUEMENT SUR TERRITOIRE: Le Service est destiné à être consulté uniquement sur le Territoire. HBO ne fait aucune représentation que les produits ou autres contenus du Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Territoire. Si vous choisissez d'accéder au Service à partir d'autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et à vos risques et périls. Vous êtes responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

17 RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE: Si vous êtes une entreprise, vous acceptez d'indemniser et de dégager HBO, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, parents, filiales, sociétés affiliées, agents et concédants de toute responsabilité contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, résultant de votre violation de l'une des dispositions précédentes, représentations ou garanties, et / ou de votre placement ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Service, et / ou, si vous vous êtes inscrit pour certains services disponibles via le Service, de toute utilisation de votre compte en violation du présent Contrat ou du non-respect de toute obligation relative à votre compte encourue par vous ou toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent article, vous nous fournirez dans ce cas la coopération que nous pouvons raisonnablement demander. si vous êtes un consommateur. Si vous êtes un consommateur, vous acceptez que vous serez responsable et responsable envers: (I) HBO; et (II) sous réserve de la loi applicable dans votre juridiction, les directeurs, dirigeants, actionnaires, parents, filiales, sociétés affiliées, agents et concédants de HBO, pour toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts raisonnables résultant de votre violation substantielle de les dispositions, déclarations ou garanties ci-dessus, ou toute violation importante de votre part des termes de ce Contrat. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation à l'égard de laquelle vous êtes responsable et / ou responsable envers nous en vertu de cette section. Dans ce cas, vous devrez nous fournir toute la coopération raisonnablement demandée par nous.

18 DIVISIBILITÉ: Si une disposition du présent Contrat est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparée du présent Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

19 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE: En tant que titulaire de compte, votre utilisation du Service peut vous permettre de conclure des contrats par voie électronique. Vous reconnaissez et acceptez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par de tels accords et / ou achats, y compris, sans s'y limiter, toutes les transactions que vous concluez en relation avec le Service. 20 CIRCONSTANCES AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE: Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en raison de tout retard ou inexécution de toute obligation ci-dessous si le retard ou l'inexécution est occasionné par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, qui se réfèrent à un cas de force majeure , tempête, incendie, accident, arrêt de travail imprévu, panne de courant, panne de satellite, grève, lock-out, conflit de travail, troubles civils, émeute, guerre, état d'urgence national, action gouvernementale ou autre circonstance au-delà de notre contrôle raisonnable.

21 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit anglais, à condition que, conformément à la Section 7 (d) (ii), aucune disposition des présentes Conditions n'exclut les règles de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence. Si vous êtes une entreprise, tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions (y compris les litiges non contractuels) seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Si vous êtes un consommateur, tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions (y compris les litiges non contractuels) seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais ou, si vous êtes un résident de l'Union européenne et il est une exigence obligatoire de la loi locale que vous pouvez renvoyer un tel différend devant les tribunaux de votre pays de résidence, votre pays de résidence. De plus, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également intenter une action en Écosse. Pour plus d'informations sur la nouvelle plate-forme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne, veuillez consulter http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

22 CONTRÔLE DE L'EXPORTATION: Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter de quelque manière que ce soit tout logiciel associé au Service, sauf si cela est autorisé par les lois du Territoire et les lois de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté dans des pays soumis à un embargo par le Royaume-Uni ou la République d'Irlande ou à toute personne figurant sur la liste des sites interdits par la loi ou la réglementation applicable.

23 DIVERS: Ces conditions ne peuvent être modifiées ou résiliées oralement. Tout manquement de HBO à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation de la part de HBO à l'égard d'une disposition de ces Conditions ne sera exécutoire si elle n'est pas faite par écrit et signée par un agent dûment autorisé de HBO. HBO peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, à n'importe quelle partie à tout moment et sans préavis. Ces conditions ne peuvent pas être assignées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer vos fonctions en vertu d'eux, sans le consentement écrit préalable d'un agent de HBO. Les titres de section dans cet Accord sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel. HBO se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Service à vous ou à toute personne à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit. Toute violation de ces Conditions peut être référée aux autorités répressives.

24 CONTACTEZ-NOUS Si vous avez des questions concernant le Service ou les présentes Conditions, veuillez contacter privacy@ges.com.

25 SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSUS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER ET / OU UTILISER LE SERVICE. Date d'entrée en vigueur: 14 septembre 2017